République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11489
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11489 A
Objet refusé le 27.08.2015
Objet reporté le 05.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11489-A | 27 août 2015 - 10h | vidéo
PL-11489-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire

PL 11489 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11489 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire